NETADS : pour gérer le Droit des sols

Partenaire depuis 10 ans de la société OCI URBANISME, SMA NETAGIS est un acteur reconnu dans la fourniture, la mise en oeuvre et l’exploitation de solutions de gestion des autorisations du droit des sols.

NETADS est la solution dédiée à la gestion des autorisations du Droit des sols pour répondre aux nouvelles compétences de la communauté de communes suite à la loi ALUR de 2014. Elle permet au nouveau pôle instructeur de gérer l'instruction des dossiers, et aux communes de réaliser le suivi et le cas échéant, la saisie des dossiers par le web.

Outil complet par excellence, NETADS permet une gestion des tâches entre les différents acteurs du Droit des Sols.

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